Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500381A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, l'arrêté du 22 août 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement agricole syndical de prestations et d'achats régional « GASPAR » situé maison des agriculteurs, 18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-de-Salvagny, sous le numéro PH 00 542, pour les productions bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.